Conditions générales
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Acceptation des présentes conditions
En créant un compte ou en utilisant le site ou l’application, vous acceptez les présentes conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
InstantAlert surveille des plateformes externes en fonction des recherches que vous configurez et vous envoie des alertes lorsque de nouvelles annonces pertinentes sont trouvées. Nous ne sommes pas affiliés à ces plateformes.
- Surveillance automatique des recherches que vous configurez
- Notifications par e-mail, push web et/ou webhooks
- Gestion de plusieurs recherches et historique de base
Nous pouvons modifier, étendre ou interrompre tout ou partie du service. En cas de modification importante, nous vous informerons dans la mesure du raisonnable.
3. Compte et inscription
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation abusive.
- Âge minimum : 16 ans
- Nous pouvons refuser ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.
4. Abonnements, tarifs et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, à l’avance, et renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation depuis les paramètres de votre compte.
- Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire. La TVA est calculée conformément aux règles applicables.
- Les paiements sont traités par RevenueCat ; en effectuant un paiement, vous acceptez ses conditions générales.
- Nous vous informons des changements de prix au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4.1 Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement n’est accordé, sauf obligation légale ou erreur de facturation de notre part.
Consommateurs (droit de rétractation) : pour les services numériques, le droit légal de rétractation peut prendre fin lorsque le service commence avec votre consentement explicite. Nous vous demandons ce consentement lors de l’activation d’un abonnement payant. Si vous n’avez pas donné votre consentement ou si le service n’a pas encore commencé, le délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.
5. Utilisation acceptable du service
Vous devez utiliser le service dans le respect des lois applicables, des présentes conditions et des conditions des plateformes externes avec lesquelles nous interagissons.
- N’utilisez pas le service de manière abusive, ne tentez pas de vous y introduire sans autorisation, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de contourner ses protections techniques.
- N’effectuez pas de requêtes automatisées imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure.
- Respectez les fichiers robots.txt, les limites des API et les conditions des plateformes externes.
- Utilisez les données uniquement dans le cadre du service ; la republication ou la revente des données collectées est interdite.
5.1 Utilisation raisonnable et limites
Nous appliquons des limites au nombre de recherches, à la fréquence et aux notifications selon l’abonnement. Nous pouvons limiter le débit ou restreindre temporairement l’utilisation pour garantir la stabilité et la conformité du service.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le site, le logiciel et le contenu appartiennent à InstantAlert ou à ses concédants de licence. Le contenu des annonces externes reste la propriété des plateformes ou vendeurs concernés.
Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser le service dans le cadre de votre abonnement.
7. Disponibilité et assistance
Nous visons une disponibilité élevée, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les alertes dépendent de facteurs externes (plateformes, prestataires, réseau) et peuvent être retardées.
- La maintenance peut être programmée ou imprévue.
- L’assistance est assurée via support@instantalert.me ; les clients Premium sont prioritaires.
- Nous pouvons désactiver temporairement des fonctionnalités pour des raisons de sécurité ou de conformité et vous en informerons à l’avance lorsque c’est possible.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie. Veuillez signaler toute vulnérabilité à support@instantalert.me.
9. Protection des données et vie privée
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous restez propriétaire de vos données ; nous les traitons uniquement pour fournir et améliorer le service.
10. Responsabilité
Le service est fourni selon sa disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de données ou de bénéfices, sauf disposition légale impérative.
Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la loi applicable.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, de non-paiement, d’utilisation abusive ou à la demande des autorités. En cas d’urgence, cela peut se faire sans préavis.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement important, nous vous informerons 14 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application. En continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact et questions
Vous avez des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :